Voici les dates des dernières modifications, création et suppression des territoires d'outre-mer recensés :
- ↻ 21 février 2022 : Le nom Clipperton a été changé pour devenir La Passion-Clipperton
- ✖ 31 mars 2011 : Mayotte a été supprimé du fichier des territoires d'outre-mer pour devenir un département.
- ✚ 23 février 2007 : Ces 3 territoires ont été créés : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Clipperton. Avant ça, Clipperton était considéré comme une commune de la collectivité d'Outre-mer Polynésie Française, et Saint-Barthelémy et Saint-Martin étaient considérés comme des communes du département Guadeloupe
Il n'y a eu aucun changement en 2023, 2024 et 2025. → Consulter l'historique complet (archives depuis 1943)
Combien y a-t-il de territoires d'Outre-Mer ?
La France compte 9 collectivités d'Outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, La Passion-Clipperton et l'Île des Faisans). Il y a également 5 départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte).
Quelle est la différence entre Département d'Outre-Mer, Collectivité d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-mer ?
Le terme Territoires d'Outre-Mer (TOM) était un terme officiel qui regroupait à la fois les départements et les collectivités d'outre-mer. Il est encore utilisé de manière générique pour désigner l'ensemble de ces territoires. Les départements d'outre-mer (DOM) figurent dans le même fichier que les départements hexagonaux et ont un statut proche. Les collectivités d'outre-mer (COM) sont répertoriées dans un fichier distinct, avec leurs propres communes. Elles disposent de statuts particuliers, avec des degrés variables d'autonomie et de compétences législatives.